Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site http://1000etunevies.fr (le Site) et des services y afférent.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur·rice implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions.
1. Accès au Site
Le Site permet à l’Utilisateur·rice un accès à titre gratuit aux services suivants :
- Informations sur l’univers de la biographie et du récit de soi
- Présentation des offres de prestations littéraires : confection d’une création littéraire sous forme d’ouvrage personnalisé, après collaboration dans le processus de récit de soi
- Consultation de certaines productions littéraires et artistiques. Ces productions sont soumises au droit de la propriété intellectuelle (cf. infra)
2. Collecte des données
Une donnée personnelle désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », telle que les nom, prénom, date de naissance, IP, numéro de téléphone…
En vertu de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (révisée), en matière de données personnelles l’Utilisateur·rice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
L’Utilisateur·rice peut exercer ce droit par mail : marion@1000etunevies.fr
2.1. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le Site
2.1.1 Types de données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées dans le cadre de l’activité sont les suivantes : prénom et nom, Email, numéro de téléphone.
Ces données sont recueillies de façon non automatique, et communiquées volontairement par l’Utilisateur·rice lors de la prise de contact avec l’Editrice. La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités de la prise de contact avec un prospect ou client.
Elles sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de cinq ans à compter de leur dernière transmission. Toutefois, elles peuvent être conservées pour une durée plus longue au titre d’une obligation légale ou à des fins statistiques, toujours dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’Editrice s’engage à ne réaliser aucune vente ou partage de données recueillies au profit de tiers, sauf dans les hypothèses légalement requises (exigence légale, requête dans le cadre d’une procédure judiciaire, protection des droits légaux).
2.1.2. Politique en matière de liens hypertextes
L’Editrice dégage toute responsabilité des liens hypertextes du Site vers d’autres pages internet, comme des liens créés par d’autres sites vers le Site.
2.1.3. Politique en matière de cookies
Le cookie (ou traceur) désigne « Toute opération consistant à accéder à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal d’un utilisateur, ou à inscrire des informations dans cet équipement ».
L’Utilisateur·rice est informé·e que la visite du Site peut donner lieu à l’installation automatique de cookies nécessaires à son utilisation sur son logiciel de navigation. La connexion et la navigation sur le Site implique l’acceptation des cookies d’installation automatique. Certains cookies supposent le consentement explicite de l’ Utilisateur·rice. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur·rice est informé·e que certaines fonctionnalités ou pages seront inaccessibles.
2.2. Responsabilité du traitement des données
La responsable du traitement et de la protection des données est : Marion Blondel.
Elle peut être contactée par mail : marion@1000etunevies.fr
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur·rice estimerait que ses droits relatifs au traitement et protection des données ne sont pas respectés, il ou elle peut adresser une information à la CNIL.
2.3. Droits de l’ Utilisateur·rice en matière de collecte et de traitement des données
En application du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (révisée), l’Utilisateur·rice peut se prévaloir des droits suivants :
· Droit d’accès (Art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données le·la concernent sont traitées et d’en recevoir une copie
· Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : demander la correction des données inexactes ou incomplètes
· Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de ses données dans les meilleurs délais, sous certaines conditions
· Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de ses données
· Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé pour les transmettre à un autre responsable
· Droit d’opposition (Art. 21 RGPD) : s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données
· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (Art. 22 RGPD) incluant le profilage, produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative
· Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès (Art. 85 de la Loi Informatique et Libertés)
· Droit au retrait du consentement (Art. 7 RGPD)
L’Utilisateur·rice peut se prévaloir de ces droits par mail à : marion@1000etunevies.fr
2.4 Modification de la politique de collecte de données
L’Editrice du Site se réserve le droit de modifier la présente politique de collecte de données à tout moment afin d’assurer aux Utilisateur·rice·s du Site sa conformité avec la législation en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués à partir du Site, lesquels restent soumis aux conditions applicables au moment de l’achat, telles qu’acceptées par l’Utilisateur·rice.
3. Propriété intellectuelle
3.1. Conditions d’usage du Site
L’Editrice est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Elle détient en particulier les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site (notamment les textes, logos, images, graphismes, vidéos, structuration, sons…)
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite de sa propriétaire.
Conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, l’Utilisateur·rice qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3.2.Conditions d’usage des œuvres
L’ensemble des textes et nouvelles ayant fait l’objet de prix littéraires, mis à disposition sur le Site, est la propriété exclusive de Marion Blondel, au titre du droit d’auteur, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’autorisation de téléchargement accordée à l’Utilisateur·rice est strictement limitée à un usage privé et non commercial. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion totale ou partielle de ces écrits, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit (y compris par mise en réseau, inclusion dans une base de données ou utilisation par un système d’intelligence artificielle), est formellement interdite sans l’accord préalable écrit de l’autrice.
Le respect de l’intégrité des œuvres et la mention systématique de l’autrice et des prix obtenus sont obligatoires. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
4. Publication sur le Site par l’Utilisateur·rice
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5. Droit applicable et juridiction compétente
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En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seules les juridictions françaises seront compétentes pour en connaître.
CGU mises à jour : 18 décembre 2025